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Commission des loteries et paris (Comlot)

 

La Comlot : une autorité de surveillance protégeant les joueurs suisses

La Comlot ou "Commission des loteries et paris" est une autorité de surveillance chargée de veiller à ce que les citoyens suisses puissent jouer aux jeux d'argent de manière parfaitement sécurisée.

Une organisation équilibrée

La Comlot est constituée d'un président et de 5 membres (1 issu de Suisse italienne, 2 de Suisse romande et 2 de Suisse alémanique). Ces personnes sont élues pour une période d'activité de 4 ans par la CDCM, la Conférence spécialisée des membres de gouvernements concernés par la loi sur les loteries et le marché des loteries. Un secrétariat permanent complémente la commission en préparant ses activités, en lui transmettant des suggestions et en exécutant ses décisions.

Autorisation d'exploitation des jeux d'argent

Tous les ans, la Comlot autorise des nouveaux jeux d'argent (paris sportifs, loteries, jeux d’adresse...) sur le plan intercantonal ou sur internet (ces jeux sont considérés comme "de grande envergure").

La Comlot veille à ce que les divers dangers inhérents à ces activités (dépendance au jeu, fraude, blanchiment d’argent...) soient considérés sérieusement par les établissements de jeu en Suisse afin de protéger les jeunes et les joueurs à risque. Avant d'autoriser l'exploitation d'un jeu, la Comlot analyse ses potentiels risques addictifs en utilisant un outil d'évaluation certifié sur le plan international.

Organe de surveillance

La Comlot est également chargée de la surveillance du marché des jeux d'argent suisses dits "de grande envergure". Si ces jeux comportent des offres illégales, la Commission mène de façon indépendante des procédures administratives et apporte son soutien aux autorités judiciaires luttant contre le marché illicite. Collaborant étroitement avec la CFMJ et les fournisseurs d’accès internet en Suisse, la Comlot est apte à bloquer techniquement l’accès aux casinos en lignes illégaux. Elle contribue ainsi à préserver les joueurs helvètes de différentes fraudes et abus.

La Comlot effectue aussi tous les ans des statistiques sur les jeux d'argent de petite et de grande envergure, de même qu’un rapport sur l’usage public des bénéfices des loteries et des paris sportifs.

En outre, la Comlot surveille les exploitants en veillant à ce que ces derniers respectent leurs devoirs quant à la prévention du blanchiment d’argent et qu'ils mettent en place des programmes sécuritaires et protecteurs sur le plan social.

Aide pour les cantons

Autorité en la matière, la Comlot répond à toutes les interrogations du public et des journalistes au sujet des jeux d’argent. Elle apporte son aide aux cantons suisses lors des procédures législatives et intervient en tant que représentant dans les comités axés sur les jeux d’argent. À la requête des cantons, la Comlot réalise chaque année un rapport concernant l’usage de la taxe sur l'addiction aux jeux d'argent.

Site web de la Comlot

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