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Commission Fédérale des Maisons de Jeu (CFMJ)

 

La CFMJ : un organisme protecteur pour les joueurs de casino en Suisse

La CFMJ, ou "Commission Fédérale des Maisons de Jeu en Suisse", est l'autorité chargée de surveiller les casinos physiques et les plateformes de jeux d'argent en ligne suisses.

Un organisme créé en 1997

Présidée par l'avocat et homme politique Hermann Bürgi, la CFMJ comprend 6 membres permanents nommés par le Conseil fédéral. Totalement indépendante, elle veille à ce que les casinos suisses respectent la LJAr, la nouvelle loi sur les jeux d’argent en ligne appliquée en Suisse depuis le 1er janvier 2019. Lorsque cette réglementation en vigueur n'est pas respectée par ces établissements virtuels ou physiques, la CFMJ, qui est liée administrativement au Département fédéral de justice, peut les sanctionner pénalement.

Délivrance de licences d'exploitation

L'une des fonctions essentielles de la CFMJ est d'autoriser les casinos en ligne suisses à exploiter des jeux d'argent. Pour ce faire, l'organisme délivre des concessions (d'une durée de six ans) après avoir étudié soigneusement les requêtes d'exploitation des établissements de jeu et transmis ses conclusions au Conseil fédéral. Ces demandes peuvent également être des "extensions de licence" si les casinos demandeurs sont physiques et, par conséquent, déjà possesseurs d'une licence. Pour le moment, 21 licences ont été délivrées par la CFMJ à des casinos physiques en Suisse. Pour approuver chacun des jeux d'argent soumis à son analyse, la Commissions Fédérale leur fait subir un test par un organisme agréé qui s'assure de leur conformité avec les normes de la LJAr .

La protection des joueurs

La CFMJ dirige un programme de protection qui permet de préserver les joueurs helvètes contre les dangers de l'addiction au jeu. En accord avec la LJAr, elle veille à ce que les casinos suisses communiquent régulièrement sur les dangers de la dépendance au jeu et limitent (voire bloquent, pour près de 60 000 personnes en Suisse) l'accès à leurs jeux d'argent pour les joueurs dits "à risques". L’endettement étant la conséquence la plus grave de l'addiction au jeu, la CFMJ s’assure également que les casinos en ligne mettent en place des outils performants afin de restreindre le temps des séances de jeu et, de fait, les pertes d'argent potentielles.

Taxation, imposition et lutte contre le blanchiment d'argent

La Commission Fédérale taxe et impose également les maisons de jeu localisées en Suisse. Afin de lutter contre le blanchiment d’argent et les financements occultes, elle veille aussi à ce que les établissements respectent scrupuleusement les règles de transparence quant à leurs transactions financières.

Site web de la Commission Fédérale des Maisons de Jeu

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