La Comlot intensifie la lutte contre l’offre illégale

La Commission inter cantonale des loteries et paris (Comlot), qui a endossé la fonction de plateforme nationale de lutte contre la manipulation des compétitions sportives en janvier 2019, a effectué pour la première fois l’an dernier des blocages d’accès contre des prestataires étrangers de jeux d’argent en ligne. Dans son rapport annuel, elle fait état du blocage de 88 domaines.

La Comlot, en charge de la surveillance des loteries, des paris sportifs et des jeux d’adresse autorisés en Suisse, compte la lutte contre les activités illégales parmi ses prérogatives. C’est dans ce cadre qu’elle a mis en œuvre les blocages d’accès aux prestataires étrangers en ligne et mené à bien un « important projet interdisciplinaire aux effets externes considérables », comme elle l’explique dans son rapport annuel. Dans le cadre de la mise en œuvre de la nouvelle loi sur les jeux d’argent, elle est également intervenue « dans plusieurs cas de jeux destinés à promouvoir les ventes afin de valoriser l’instauration d’une pratique conforme au droit fédéral ».

La Comlot, qui a endossé le rôle plateforme nationale dans la lutte contre la manipulation de compétitions sportives avec le nouveau cadre réglementaire, a joué un rôle actif dans l’échange d’informations sur le plan international, et ce dès sa première année de fonctionnement. Près de deux mois après l’entrée en vigueur des dispositions sur le blocage d’accès, la Comlot a pu publier une première liste de 65 domaines, avant d’en publier une seconde le 8 octobre dernier en comptant 82, puis une troisième le 26 novembre en comportant 88. « Les ISP ont pu instaurer les blocages requis manifestement sans problèmes majeurs.

Dans son rapport, la Comlot évoque un effet de la régulation avant son entrée en vigueur, plusieurs acteurs majeurs du marché international des paris sportifs ayant contacté la Comlot « à un stade précoce pour s’assurer qu’ils respectaient bien la loi et ne prenaient aucun risque de réputation, avant de se retirer ensuite du marché suisse ». Ceux qui ne l’ont pas fait et ont été ensuite bloqués ont pour certains « tenté de réduire l’impact des blocages d’accès sur leur activité en mettant continuellement en ligne de nouveaux domaines ». D’autre ont formé recours contre la décision de blocage, ou pris les mesures nécessaires pour exclure les joueurs suisses de leur offre. Quatre procédures de recours étaient formellement en cours à la fin de l’année.