Les Chambres suisses divisées sur l’imposition des gains

Le Conseil National suisse a accepté de ne pas exonérer totalement les gains provenant des jeux d’argent. De son côté, la Chambre des cantons, qui s’est toujours opposée à cette mesure, tient à limiter cet allégement fiscal aux gains inférieurs à un million de francs suisses. La conférence de conciliation devra trouver une solution acceptable par les deux conseils, faute de quoi le projet pourrait être enterré.

Souhaitant mieux lutter contre la concurrence étrangère qui défiscalise ce type de bénéfices, le Conseil Fédéral suisse aurait voulu profiter de la nouvelle loi sur les jeux d’argent pour exonérer les gains des loteries et des paris professionnels, au même titre que le sont actuellement les jeux de casino. Cette décision, soutenue par les cantons, aurait entrainé un manque à gagner de 120 millions de francs suisses par an.

A noter qu’en parallèle, le Conseil National a accepté, suivant le Conseil des Etats, de déterminer le nombre de joueurs des petits tournois de poker. Il a tout aussi largement accepté de ne pas limiter le salaire des membres de la direction des loteries à celui d’un conseil fédéral. Cela dit, il a soutenu à la dernière minute une proposition visant à limiter les salaires des exploitants de jeux, de manière à ce qu'ils soient en adéquation avec les buts d'utilité publique..

Avec ATS via 20 Minutes