La Suisse ou l’exception européenne en matière de jeux d’argent et de hasard

L’Office fédéral de la justice suisse rendra son rapport sur la révision de la loi des jeux d’argent et de hasard en mars prochain. Si la loi passe, les joueurs devront se contenter d’une offre légale 100% suisse.

A l’heure actuelle et selon la loi en vigueur dans le pays, les sites de casino et de paris sportifs en ligne sont interdits en Suisse, mais cependant, les joueurs ont l’autorisation de jouer sur des sites étrangers. Si le projet de révision est adopté, les joueurs seront limités à une offre légale exclusivement suisse, dont l’octroi des licences devrait être probablement assuré au niveau cantonal. La restriction serait compensée, selon les défenseurs de la régulation, par des avantages concrets pour les joueurs qui seraient mieux protégés, l'avant-projet de révision invoquant un moyen de lutter efficacement contre l'addiction, le blanchiment d'argent et la manipulation des rencontres sportives. Les joueurs auraient l'assurance de la fiabilité de toute l'offre légale, puisqu'elle serait assurée par des opérateurs qui gèrent déjà des établissements de jeux implantés durablement sur le sol suisse. Contrairement aux autres pays européens, la nouvelle loi prévoit une suppression de la taxe sur les gains d’argent, confirmant ainsi la fiscalité avantageuse de la Suisse.

Le projet de loi prévoit également la création de la Online Gambling Association Switzerland (OGAS), qui, contrairement à l’ARJEL ou la Commission des jeux de hasard belge, ne pourra pas délivrer elle-même de licences. Son rôle devrait se limiter à coordonner les échanges entre les cantons et les autorités de la Confédération helvétique.

Une régulation indispensable

La régulation des jeux d’argent et de hasard semble indispensable en Suisse. En effet, dans son rapport sectoriel, la Fédération suisse des casinos signale une chute des revenus annuels des établissements de jeux allant de 5 à 8 % par an depuis 2010. En parallèle, les mises des joueurs suisses sur les sites des opérateurs étrangers s'élèveraient à 82 M€ : avec d'une part une pression de la part du secteur et d'autre part un manque à gagner fiscal potentiellement considérable, la Suisse n'a donc pas d'autre choix que la légalisation. 

En choisissant de restreindre son offre aux acteurs nationaux, la Suisse pourrait limiter les perspectives de son marché pour de nouveaux opérateurs. La masse de joueurs trop petite pourrait également aboutir à une concentration des acteurs.

Avec Les Echos