Le Parlement décide de bloquer les sites de jeux en ligne basés à l’étranger

Après le Conseil des Etats, le Conseil National a décidé mercredi par 135 voix contre 45 l’accès de bloquer l’accès aux sites de jeux en ligne basés à l’étranger. Cette mesure vise à mieux protéger les joueurs et à favoriser les opérateurs basés en Suisse, qui reversent leurs bénéfices à l’AVS et aux cantons à des fins d’utilité publique.

Selon la Conseillère nationale Laurence Fehlmann Rielle, ce blocage des sites de jeux en ligne basés à l’étranger n’est pas excessif, mais il aura un effet dissuasif sur les opérateurs de jeux comme c’est le cas ailleurs en Europe. Le but ? Protéger les joueurs. S’ils se rendent sur un site étranger, une page officielle leur indiquera qu’ils sont dans une zone illégale. « Sans blocage, combien de nouveaux joueurs deviendront accrocs, combien de millions ne finiront pas dans les caisses de l’AVS ? » a déclaré Jean Christophe Schwaab. Il serait naïf de croire que les exploitants de jeux étrangers vont se conformer à la loi suisse. Il faut donc les bloquer.

Une alliance composée de Verts, d'UDC, de Vert'libéraux et de quelques PLR n’était pas favorable à ce blocage, et à tenter d’instaurer une période d’observation de cinq ans au préalable. « Rendre l'accès à ces sites plus difficiles dans les moteurs de recherche et empêcher leur publicité, oui. Mais tout interdire, comme on l'a fait pour la drogue et la prostitution, ce n'est pas sain et ça ne sert à rien », a lancé Balthasar Glättli. Selon Lukas Reimann, « censurer Internet aujourd’hui, c’est faire un premier pas dans une direction très inquiétante. Les loteries et les maisons de jeux établies en Suisse ont pesé de tout leur poids dans l'élaboration de la loi, qui leur fait la part belle ». Pour la Ministre de la justice Simonetta Sommaruga, les jeux d'argent doivent pourtant être encadrés avec un système de concession. « Le peuple suisse a ancré ce principe dans la Constitution à près de 90% des voix ».

Faute de temps, les députés ne sont pas arrivés au bout de leur peine. Selon le gouvernement, tous les gains gagnés aux jeux d'argent devraient être exemptés de l'impôt. Le Conseil national semble pencher vers ce modèle, alors que le Conseil des Etats veut limiter cet allégement aux gains inférieurs à 1 million. Les débats se poursuivront lors de la troisième semaine de la session de printemps.

Avec ATS via la Tribune de Genève