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Paris sportifs : L’ouverture du marché allemand reporté à 2014 ?

10 mai 2013

La Cour Administrative de Wiesbaden estime que le processus d’attribution des licences n’est pas assez clair. La procédure pourrait devoir être repensée, et les premières licences délivrées en 2014.

Une procédure légale intentée par BetVictor contre le Ministère de l’Intérieur de Hesse pourrait forcer les autorités allemandes à apporter des modifications au processus d’attribution des licences en Allemagne. Une décision qui pourrait bel et bien reporter l’ouverture du marché et l’attribution des premières licences de paris sportifs à 2014. Pour mémoire, Hesse a tenu une série de consultations initiales entre le 18 et le 26 mai dernier auprès. Une dizaine d’opérateurs et quatre autres parties ont été invités à venir présenter leurs projets concernant les paris sportifs en Allemagne. Comme c’est déjà le cas dans le Land du Schleswig Holstein, ils ont du exposer leurs stratégies et ce indiquer ce qu’ils comptaient faire en termes de processus de paiements et de marketing. Le but de ces consultations était notamment de vérifier que les opérateurs répondaient aux critères minimum imposés par la législation. Les entreprises répondant à ces critères ont ensuite été conviées à un nouvel entretien préalable à l’obtention d’une licence.

Mais ils étaient autour de 150 à avoir posé leur candidature. Mécontents, les opérateurs n’ont pas voulu en rester là. BetVictor a ouvert la voie en intentant un procès devant la Cour Administrative de Wiesbaden, la capitale d’Hesse. La Cour Administrative a donné raison à BetVictor, soulignant que le Ministère avait mal agi en en proposant une procédure claire. La Cour a également souligné que BetVictor avait obtenu une licence dans le Land du Schlewig Holstein et s’est demandé pourquoi cela n’avait pas été pris en compte. « La Cour s’est demandée pourquoi un opérateur pouvait obtenir une licence dans un Land et ne pas être pris en considération dans autres », a indiqué une source proche du dossier à eGR Magazine. La décision de la Cour Administrative de Wiesbaden va dans le sens de la Commission Européenne. BetVictor semble donc avoir ouvert à la voie aux autres opérateurs licenciés dans le Land du Schleswig Holstein qui n’ont pas été pris en considération dans le processus d’attribution de licences actuel. C’est notamment le cas de MyBet. Le Glüclsspielkollegium devrait se réunir fin mai pour débattre de la question.

Avec eGRMagazine


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