Jeu légal en Suisse

Jouer au casino, poker et paris sportifs en ligne sur les sites de jeux d'argent autorisés par la Suisse

Jeu légal en Suisse: jouer au casino, poker et paris sportifs en ligne en Suisse

Les Suisses approuvent l’arrêté fédéral sur le règlement des jeux d’argent

23 décembre 2012

Les Suisses approuvent à 87% l’arrêté fédéral sur le règlement des jeux d’argent en faveur de l’utilité publique

L’arrêté fédéral concernant la réglementation des jeux d’argent en faveur de l’utilité publique a été soutenu par quasiment toute la classe politique suisse et accepté à 87% par la population. Tous les cantons sans exception l’ont approuvé.

Pour mémoire, l’initiative populaire « Pour des jeux d’argent au service du bien commun », avait été déposée le 10 septembre 2009, puis retirée au profit d’un contre-projet élaboré conjointement par la Confédération, les cantons, le Comité d’initiative et d’autres acteurs. C’est ce contre-projet, soutenu par le Conseil fédéral et le Parlement, qui a été soumis au vote le 11 mars dernier. Il prévoit que la Confédération règle l’ensemble du domaine des jeux d’argent que ce soit ceux proposés dans les maisons de jeu, les loteries, les paris sportifs et les jeux d’adresse. En ce qui concerne les maisons de jeu, le contre-projet maintient le système éprouvé en vigueur : pour pouvoir ouvrir et exploiter une maison de jeu, il faudra disposer, d’une concession de la Confédération. Cette dernière continuera de percevoir au profit de l’AVS et de l’AI un impôt sur les maisons de jeu prélevé sur les recettes dégagées par l’exploitation des jeux. De leur côté, les cantons resteront compétents pour autoriser les jeux d’argent tels que les loteries, les paris sportifs et les jeux d’adresse, et pour en assurer la surveillance.

Cette répartition des compétences sera inscrite dans la Constitution. En outre, le contre-projet garantit que les bénéficies nets des loteries et des paris sportifs seront affectés dans leur totalité à des buts d’utilité publique, qu’ils soient sportifs, sociaux ou culturels. Notons que la nouvelle norme constitutionnelle oblige la Confédération et les cantons à prendre en compte le risque de dépendance et les autres dangers inhérents aux jeux d’agent, afin d’assurer à la population une protection adaptée. Elle définit donc de manière plus concrète le mandat confédéré aux autorités en la matière.


Actualité du pari sportif en ligne légal en Suisse

Pronostic football Euro 2024 : Suisse – Italie, le samedi 29 juin

27 juin 2024 — Passée tout près de la 1re place dans le groupe A et d’un affrontement face au Danemark, la Suisse retrouvera bel et bien l’Italie en 8e de finale. Pas toujours rassurante, la Squadra Azzurra a souf...

Pronostic football Euro 2024 : Suisse – Allemagne, le dimanche 23 juin

21 juin 2024 — Pas encore mathématiquement qualifiée, la Suisse tentera de grappiller une unité face à l’Allemagne qui a déjà composté son ticket pour les 8es de finale. Auteur d’un 6 sur 6, la Mannschaft est déte...

Pronostic football Euro 2024 : Écosse – Suisse, le mercredi 19 juin

17 juin 2024 — Opposées dans le cadre de la 2e journée de la phase de poule dans le groupe A, l’Écosse et la Suisse ont connu des débuts pour le moins différents dans cet Euro. Impuissante face à l’Allemagne lors ...

Pronostic football Amical : Hongrie – Suisse, le samedi 15 juin

12 juin 2024 — Reversées dans le groupe A avec l’Allemagne, la Hongrie et la Suisse jouent déjà gros pour leur entrée en lice dans cet Euro 2024. Quart de finaliste il y a 4 ans, la Nati défiera une sélection qui ...

Toutes les actualités du pari sportif légal en Suisse

Casino777.ch

© 2024 JEU-LEGAL-SUISSE.CH - Tous droits réservés - Charte graphique Six Design
Mentions légales - Avertissement - Affiliation - Jeu responsable - Contact
Jeu-Legal-Suisse.ch sur Twitter   Jeu-Legal-Suisse.ch sur Facebook   S'abonner au flux RSS   Legal Glucksspiel Schweiz

Jouer comporte des risques: endettement, dépendance, isolement. Appelez le 0800 801 381 (appel gratuit).
Les jeux d'argent sont interdits aux mineurs.

-18