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La Suisse et les Etats-Unis se partagent des fonds d’origine criminelle

25 novembre 2015

La Suisse et les Etats-Unis se sont partagés à parts égales 50 millions de dollars d’origine criminelle. Les fonds concernés, issus de paris sportifs illégaux, ont été séquestrés par l’Office fédéral de la justice (OFJ) dans le cadre d’une procédure d’entraide judiciaire.

Après que les responsables de la société de paris Bet on Sports ont reconnu avoir permis à des milliers de personnes de placer des paris illégaux aux Etats-Unis avant de blanchir les produits de ses activités par le biais de transferts sur des comptes dans plusieurs banques genevoises, et se sont déclarés prêts à remettre aux autorités américaines les avoirs confisqués, l’OFJ a pu autoriser le transfert des fonds en 2009. En 2013, le ministère américain des finances a proposé de partager les avoirs trouvés, séquestrés et confisqués avec l’aide de la Suisse. L’accord de partage a été conclu fin 2014. La semaine dernière, les Etats-Unis ont versé à la Suisse la part qui lui revient. Les 25 millions de dollars seront partagés entre la Confédération et le canton de Genève.

17,5 millions de dollars pour le canton de Genève

Conformément à la loi fédérale sur le partage des valeurs patrimoniales confisquées, le canton où se trouvaient les avoirs confisqués reçoit 2/10 du montant. Le canton de Genève, qui « pourra utiliser les fonds comme il le souhaite », recevra 5/10 supplémentaires du fait qu’il a été chargé par l’OFJ, responsable de l’entraide judiciaire, de procéder à l'exécution des mesures d'entraide, comme l’explique l’OFJ dans un communiqué.

Entre 2004 et 2014, la Suisse a touché un total de 66,9 millions de francs par le biais de tels accords internationaux. Avant le partage lié à Bet on Sports et depuis l’entrée en vigueur de la LVPC en 2004, c’était avec le Japon que la Confédération avait partagé les montants d’avoirs confisqués le plus élevés (58,4 millions de francs).

Avec la Tribune de Genève


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