Vers une exonération de tous les gains sur les jeux d’argent en Suisse

Le Conseil fédéral suisse veut exonérer d’impôts tous les gains sur les jeux d’argent, autoriser les tournois de poker hors maisons de jeux et lever l’interdiction qui pèse sur les casinos en ligne.

Cette nouvelle loi, qui est en consultation jusqu’au 20 août prochain, remplacera les lois sur les casinos et loteries actuellement en vigueur. Présentée par la ministre de la justice Simonetta Sommaruga comme un "compromis", elle doit permettre d'appliquer le nouvel article constitutionnel adopté le 11 mars 2012 et qui cimente notamment les compétences cantonales (jeux d'adresse, paris sportifs, loterie) et fédérales (casinos). En changeant les règles d'imposition, le gouvernement veut mettre fin à une inégalité de traitement. En effet, les gains des loteries et des paris professionnels sont actuellement imposables, mais pas ceux issus des jeux de casino. Approuvée par les cantons, cette exonération devrait entrainer un manque à gagner de 120 millions de francs suisse par an. Cependant, la Confédération et les cantons ne devraient pas voir leur manne respective de 30 et 90 M€ disparaître, sachant que les pertes fiscales pourraient être compensées par des recettes supplémentaires générées par les jeux d’argent, qui devraient être plus attractifs.

Notons que le gouvernement suisse envisage également de lever l’interdiction d’exploiter des jeux de casinos en ligne afin d’éviter l’émergence de casinos en ligne illégaux et d’éviter que les capitaux ne partent à l’étranger. Les maisons de jeux intéressées pourront donc demander l’extension de leurs concessions.

Avec Swissinfo.ch