Une nouvelle étape vers la légalisation des jeux en ligne en Suisse

Le Conseil Fédéral Suisse met en place cette semaine les premiers benchmarks en vue de la future régulation des jeux en ligne, qui incluent l’abolition des taxes sur les gains pour tous les jeux et la levée de l’interdiction qui pèse actuellement sur les jeux en ligne.

Les membres du Conseil ont déclaré que les jeux en ligne devraient suivre les mêmes règles et critères que les jeux offline, et que le focus devrait être mis sur la sécurité et a protection des mineurs et des joueurs à problème. « Les mêmes principes vont être appliqués mais nous n’avons pas pris de décision en ce qui concerne les détails ou sur comment cela sera mis en place, mais la philosophie devrait être la même que pour les jeux offline », a déclaré Michael Besson, représentant du Federal Department of Justice and Police (FDJP) à Gambling Compliance. Selon lui, l’une des propositions les plus importantes du Gouvernement fédéral sur la nouvelle législation sera l’abolition de l’impôt sur le revenu en ce qui concerne les gains issus des jeux ou des loteries. Pour le moment, seuls les gains des casinos sont exemptés de taxe. A l’heure actuelle, ces taxes génèrent près de 120 M CHF par an, 30 M CHF pour le gouvernement fédéral, et 90 M CHF pour les cantons. Mais le gouvernement féféral estime que cette perte fiscale sera compensée par des revenus additionnels émanant des licenciés potentiels, et espère que ces mesures rendront le marché suisse très attractif.

Selon Michael Besson, le projet de loi est attendu d’ici la fin de l’année. Une consultation aura lieu avant qu’il soit présenté au Parlement. Toujours selon lui, le but principal de la législation est de lutter contre le jeu illégal et d’arrêter la fuite des capitaux en dehors de la Suisse. Le Federal Department of Justice, les représentants des cantons suisses, les acteurs du secteur des jeux et des experts de l’addiction travaillent ensemble pour mettre en place les bases de la régulation des jeux en ligne.

Source : Gambling Compliance