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Le Conseil Fédéral suisse autorise les parties de poker entre amis

04/03/2018

Le Conseil Fédéral suisse, qui a mis vendredi en consultation les ordonnances relatives à la loi sur les jeux d’argent, a autorisé les parties de poker entre amis, à condition que les mises de départ n’excèdent pas quelques centaines de francs suisses par joueur, et que le nombre de participants reste faible.

Si les jeux de casino, les loteries et les paris sportifs resteront soumis au régime de l’autorisation tout comme les jeux en ligne de type roulette ou poker, les jeux d’argent pratiqués au sein du cercle familial ou amical ne nécessiteront pas d’autorisation quant à eux. Cependant, pour chaque tournoi, « la mise de départ ne pourra excéder 200 francs et la somme totale des mises de départ ne devra pas excéder 20.000 francs. Il sera interdit d'exploiter plus de trois tournois par jour et par lieu ». En outre, joueur participant à plusieurs tournois « ne pourra engager des mises de départ pour plus de 300 francs au total, et la somme des mises de départ pour l'ensemble des tournois sera limitée à 30'000 francs ». Les conditions sont donc plus souples que ce qui avait été annoncé lors des débats au Parlement. A noter que les tournois devront également se disputer dans un cercle privé, avec un nombre restreint de joueurs.

Mieux protéger les joueurs

En ce qui concerne les jeux en ligne, le Conseil Fédéral a proposé des mesures concrètes afin de protéger les joueurs contre le jeu excessifs, ce qui passe notamment par une meilleure information et un repérage précoce des cas à risques, grâce à une alerte automatisée qui se déclencherait à partir d'un certain stade. Et dans l’optique de prévenir la manipulation des compétitions sportives, certains évènements sportifs pourraient ne pas être ouverts à tous les paris. Enfin, le Gouvernement a indiqué que les casinos en ligne seront soumis à l'impôt au même titre que les maisons de jeu traditionnelles. Selon certaines estimations, il pourrait en résulter des rentrées supplémentaires de l'ordre de 75 millions de francs par an en faveur de l'AVS et de l'AI.L'application de la nouvelle loi devrait aussi générer des recettes supplémentaires en faveur du sport, de la culture et de buts sociaux, qui pourraient atteindre 225 millions de francs.

Avec ATS via 24heures.ch

 
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