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La Comlot change de nom et devient la Gespa

04/01/2021

Exit la Commission des loteries et paris (Comlot), place à l’autorité intercantonale de surveillance des jeux d’argent ou Gespa. Toutes les procédures en cours devant la Comlot ainsi que les droits et obligations de cette dernière sont ainsi passés à la Gespa, qui tient son abréviation de « Geldspielaufsicht », sa dénomination en allemand.

Ce changement intervient alors que le Concordat sur les jeux d’argent au niveau suisse (CJA) est entré en vigueur au 1er janvier dernier et a remplacé la Convention intercantonale sur la surveillance, l’autorisation et la répartition du bénéfice de loteries et paris exploités sur le plan intercantonal ou sur l’ensemble de la Suisse. Ainsi, la Gespa, établissement de droit public indépendant, a désormais pour mission de veiller à ce que la population suisse puisse jouer à des jeux de loterie, des paris sportifs et des jeux d’adresse sûrs et socialement responsables. Son conseil de surveillance est composé, avec le président, de cinq membres, dont deux issus de Suisse romande, deux de Suisse alémanique et un de Suisse italienne. Ces membres ont repris le rôle qu’ils exerçaient au sein de la commission de la Comlot.

A noter que ce changement de nom a été l’occasion d’une refonte de la marque « verbale et figurative », ainsi que de son site Internet, désormais accessible à l’adresse www.gespa.ch.

 
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