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La nouvelle loi sur les jeux d’argent approuvée par le Canton de Berne

08/11/2019

Le Conseil Exécutif, autorité exécutive suprême du Canton de Berne, a approuvé la nouvelle loi fédérale sur les jeux d’argent à l’intention de la Commission de la Sécurité. Suite à l’entrée en vigueur le 1er janvier dernier de la nouvelle loi fédérale sur les jeux d’argent, les cantons avaient deux ans pour adapter leur législation. Dans le canton de Berne, les travaux avancent selon le calendrier prévu.

Fort des avis favorables exprimés par les milieux consultés entre les mois de février et mai derniers, le gouvernement cantonal bernois a transmis la nouvelle loi cantonale sur les jeux d’argent au Grand Conseil, qui devra aussi se prononcer sur une adhésion au concordat national et au concordat régional sur les jeux d’argent, sur lesquels reposent les activités de la Loterie Romande et de Swisslos. A la suite de cette période de consultation, le Conseil Exécutif a fait quelques retouches au projet et a, entre autres, renoncé, pour des raisons pratiques, à prélever des taxes sur les jeux de petite envergure tels que les lotos, les tombolas ou les tournois de poker. En outre, le Conseil du Jura Bernois (CJB) restera compétent pour traiter des demandes de subventions émanant du Juras bernois et financées par le Fonds de Loterie et le Fonds du Sport.

Les bases juridiques intercantonales relatives aux jeux d’argent sont elles aussi révisées. En effet, le Conseil Exécutif souhaite que le canton de Berne reste intégré à des structures qui ont montré leur efficacité. Il participe ainsi à la coopérative Swisslos, qui propose des jeux d’argent attrayants et hautement sécurisés en Suisse alémanique et au Tessin, ce qui lui rapporte quelque 50 millions de francs suisses par an, qu’il affecte à des centaines d’associations et d’institutions portant des projets d’utilité publique dans le domaine de la culture mais aussi du sport. En adhérant au concordat national et au concordat régional sur les jeux d’argent, le canton de Berne pérennise les moyens financiers réservés aux projets d’utilité publique, tout en empêchant la prolifération d’activités illégales grâce à une offre légale intéressante.

Le Grand Conseil débattra du projet et des concordats en première lecture au printemps prochain. Pour mémoire, les nouvelles dispositions juridiques devront entrer en vigueur le 1er janvier 2021 au plus tard pour respecter le délai fixé par la Confédération.

 
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