Quels enjeux pour la révision de la loi sur les jeux en ligne ?

L’Office fédéral de justice publiera au cours du premier trimestre 2015 son rapport sur la révision de la loi sur les jeux d’argent et de hasard. Une étape décisive sur la règlementation suisse des jeux d’argent en ligne avant la décision finale du Conseil fédéral.

L’avant projet souligne trois raisons principales à une révision : la lutte contre l’addiction au jeu, contre le blanchiment d’argent et contre la manipulation des rencontres sportives. Cependant, derrière un discours législatif soucieux de la santé publique se cachent divers enjeux et une perspective potentiellement sombre pour l’industrie. A priori, seules les maisons de jeu bénéficiant d’une concession seront autorisées à proposer des jeux d’argent en ligne. Les joueurs se rendant sur d’autres sites risqueront tout au plus de se faire confisquer leur argent en jeu.

En outre, l’enjeu principal est probablement fiscal. Un site illégal ne rapporte rien aux cantons ou à l’état fédéral. La lutte contre l’addiction se doit d’être financée, et les cantons pourraient trouver dans quelque mesure fiscale une nouvelle source de revenus pour mener à bien leurs projets. Souvent pointée du doigt par ses voisins pour sa fiscalité, la Suisse pourrait, sous-couvert de la lutte contre le blanchiment d’argent, envoyer un message positif à ses partenaires européens.

Pour disposer d’une offre attractive, on peut imaginer que seuls les huit établissements de type A, habilités à proposer tous les types de jeux et sans limites de mises ou de jackpots, pourront dans les faits avoir une activité en ligne digne de ce nom. En effet, dans l’industrie des jeux en ligne, seuls des géants historiques et mondiaux peuvent se permettre de ne proposer qu’un type de jeu en ligne. Surtout que le nombre de joueurs de poker et de parieurs hippiques n’est en théorie pas suffisant pour éviter une forte concentration du secteur.

Source: L'AGEFI