Le Conseil fédéral suisse veut autoriser les casinos en ligne

Le Conseil fédéral suisse, qui a légèrement retouché le projet transmis mercredi au Parlement suite aux critiques des maisons de jeu, veut non seulement autoriser les casinos en ligne et les tournois de poker hors maison de jeu, mais également exonérer tous les gains des jeux d’argent.

La nouvelle loi sur les jeux d'argent remplacera celles régissant les casinos et les loteries et doit permettre l'application de l'article constitutionnel adopté le 11 mars 2012, qui cimente les compétences cantonales (jeux d'adresse, paris sportifs, loterie) et fédérales (casinos). En changeant les règles d'imposition, le gouvernement veut mettre fin à une inégalité de traitement. En effet, les gains des loteries et des paris professionnels sont actuellement imposables, mais pas ceux provenant de jeux de casino. Approuvée par les cantons, cette exonération devrait entraîner un manque à gagner de 120 millions de francs suisses par an. Les autorités comptent donc sur des jeux suffisamment attractifs pour compenser ces pertes. La Confédération et les cantons espèrent ainsi ne pas voir disparaître leur manne respective de 30 et 90 millions de francs suisses. A noter que les recettes de l'impôt sur les maisons des jeux (exploitées sur la base d'une concession) continueront d'aller à l'AVS (336 millions de francs en 2014) et que les bénéfices nets générés par les loteries et les paris sportifs, toujours soumis à autorisation, resteront entièrement affectés à des projets d'utilité publique.

Les casinos souhaitant proposer des jeux en ligne à leurs clients devraient pouvoir le faire en demandant une extension de leur concession. Les sites de jeux étrangers illégaux devraient quant à eux être bloqués par le Conseil Fédéral. De leur côté, les tournois de poker avec de petites mises et de petits gains seront autorisés en dehors des maisons de jeu. Une série de mesures sont prévues pour lutter contre les escroqueries et le blanchiment d'argent.

Le projet prévoit en outre de renforcer la protection des joueurs contre le jeu excessif. Les exploitants de jeux d'argent seront tenus ainsi d'agir en fonction du danger potentiel que présente chaque jeu, la sanction la plus sévère étant l'exclusion d'une personne.

Avec ATS via Lematin.ch