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La Fédération des cafés de Belgique (FEDCAF) a intenté une action en cessation contre Ladbrokes, la maison mère des agences de paris Derby. Selon elle, les machines de paris virtuels constitueraient en effet une forme de concurrence déloyale aux bingos.
« Les revenus des bingos permettent à de nombreux cafetiers de payer leur loyer. Le secteur de l’horeca est en crise et les recettes des bingos permettent parfois aux cafetiers de maintenir la tête hors de l’eau », souligne Maitre Hans Van de Cauter, l’avocat de la FEDCAF, qui a tenté de démontrer devant le tribunal de commerce francophone de Bruxelles contre Ladbrokes que les machines de paris virtuels de la maison mère des agences de paris Derby représentaient une forme de concurrence déloyale par rapport aux bingos que l’on retrouve dans les cafés. La FEDCAF a demandé au tribunal de faire cesser l’usage des machines Derby sous peine d’une astreinte de 25.000 euros par jour en cas de condamnation.
Le chiffre d’affaires réalisé par les bingos dans les 10.000 cafés qui les proposent est en baisse constante depuis quelques années. En 2016, il s’élevait à 170 millions d’euros. Selon l’avocat de la FEDCAF, cette baisse est continue depuis la mise en place de machines de paris virtuels dans les agences Derby en 2012, qui seraient, selon lui, « exploitées de manière illégale alors qu’elles devraient être soumises aux mêmes règles que celles applicables aux bingos ». Toujours selon lui « chaque machine placée dans les agences Derby rapporterait 500 euros par jour, soit un chiffre d’affaires de 9 millions d’euros par jour », chiffre contesté par les avocats de Ladbrokes. Pour les avocats de Ladbrokes, qui estiment que la FEDCAF ait au nom des placeurs de machines qui se partagent les bénéfices des bingos avec les cafetiers, « cette action en justice, introduite cinq ans après le début des faits reprochés, est avant tout une action politique en vue d’exercer du lobbying sur le gouvernement en train de réformer le secteur des jeux de hasard ».
Ladbrokes, qui estime que la partie adverse n’a pas démontré l’existence d’un dommage, a plaidé la légalité de ses activités, rappelant qu’elle avait toujours bénéficié d’une autorisation de la Commission des jeux de hasard. Rejetant toute notion de concurrence déloyale, les avocats de l’opérateur ont estimé que « la baisse du chiffre d’affaires enregistrée par les cafetiers avait été provoquée par l’interdiction faite en 2011 de fumer dans des établissements publics ». L’affaire a été prise en délibéré.
Avec L’Echo
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